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assurance accident de la vie à Pontoise dans le Val d'oise

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Assurance accident de la vie

Chaque année plus d'un Français sur 10 est blessé, en particulier des enfants.

Ce contrat s'adresse :

- aux familles avec des enfants scolarisés ou non

- aux personnes qui voyagent souvent à titre personnel

- aux personnes qui pratiquent des sports à titre amateur

- aux personnes sans activité qui n'ont pas de revenus propres (elles sont couvertes 24h/24).

 

c'est un contrat qui indemnise l'ensemble des préjudices subis par l'assuré à la suite d'un accident de la vie privée. Il prend en charge, suite à un accident de la vie privée, les préjudices économiques et personnels évalués suivant le droit commun. 

 

Les événements garantis

Les accidents de la vie privée

Cela comprend les accidents domestiques (chute dans l'escalier, noyade, électrocution, brûlure,...), survenus au domicile, sur le lieu des vacances ou à l'école.

Ces accidents de la vie privée sont pris en charge par le régime obligatoire comme une maladie et les prestation complémentaires ne touchent que l'assuré social et non pas ses ayants droit. En aucun cas la garantie incendie ne couvre les dommages corporels. par ailleurs, si un tiers peut être mis en cause, l'indemnisation ne se fait qu'après aboutissement du recours.

 

Les attentats ou infractions

Il s'agit des accidents qui ont pour conséquence les dommages corporels suite à un crime ou un délit dont l'assuré est victime.

 

Les accidents médicaux

Sont garanties les conséquence des accidents affectant une personne subissant un traitement en établissement hospitalier. Cela comprend l'opération, le traitement, les infections nosocomiales... Il est parfaois possible de mettre en cause un professionnel que ce soit un médecin ou l'établissement, mais les procédures sont longues, coûteuses et l'issue est toujours incertaine. L'indemnisation ne se fait qu'après aboutissement du recours.

 

Les catastrophes naturelles et technologiques

sont concernées les conséquences de toutes catastrophes naturelles (inondation, tempête, foudre, avalanche, séisme, glissement de terrain) et technologique (comme l'effondrement d'un stade, explosion, intoxication alimentaire ou respiratoire telle que l'amiante, déraillement d'un train). Dans le premier cas, la force majeure peut être avancée d'où l'absence d'indemnisation et dans le second, là aussi, il faut obtenir l'aboutissement du recours pour être indemnisé.

 

les garanties et interventions du contrat

Le contrat intervient dans la limite du plafond garanti, dès que la victime conserve après consolidation une invalidité supérieure au seuil prévu. Les franchises les plus courantes sont 30% pour le contrat socle, mais ramenées à 5 ou 10%.

 

L'indemnisation de droit commun

En cas d'invalidité, le contrat prend en charge tous les préjudices consécutifs , tant la perte de revenus que les conséquence matérielles de la vie de tous les jours qui peuvent être le réaménagement du domicile, du véhicule, l'assistance d'une personne,...

En cas de décès, l'assurance indemnise les préjudices économiques correspondant à la perte de revenus et les préjudices moraux. Les frais funéraires sont pris en charge à hauteur d'un plafond.

 

L'assistance

En cas d'invalidité, elle organise les opérations à traiter au plus vite telles que l'envoi d'un proche auprès de la victime, la garde des enfants, le rattrapage scolaire, etc.

En cas de décès, elle peut mettre en place les mesures d'urgence telles que le rapatriement du corps, les funérailles...

 

Les extensions

Certains assureurs prévoient des garanties accordées d'office ou alors moyennant surprime telles que :

- le risque circulation

- les frais médicaux

- les accidents liés à la vie professionnelle

- les maladies redoutées.

 

la réglementation du contrat

Pour les contrat répondant au principe indemnitaire, les prestations perçues par la victime ne peuvent se cumuler à des prestations versées par un tiers payeur ou par l'auteur éventuel de l'accident. Par ailleurs, l'assureur dispose d'un droit à recours subrogatoire pour les sommes qu'il a effectivement versées. L'indemnisation constitue donc une avance sur recours.

L'indemnisation prend en compte la situation partciluière de la victime : âge, profession, revenus, situation familiale...

 

Certaines compagnies proposent des contrat à indemnisation forfaitaire. La cotisation dépend du montant de l'indemnité (connue d'avance) qui sera versée à l'assuré en cas de préjudice.

 

 


 

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