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complémentaire santé ou mutuelle à Pontoise dans le Val d'oise

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Complémentaire santé

Devant le désengagement des régimes obligatoires, il devient de plus en plus indispensable de souscrire un contrat qui permette de prendre en charge tout ou partie des sommes restées à la charge de l'assuré social.

L'objet de la complémentaire

Elle permet de prendre en charge, après intervention du régime obligatoire, les sommes restant à la charge de l'assuré :

- le ticket modérateur

- les frais personnels en cas d'hospitalisation

- la franchise médicale

- le forfait hospitalier

- les dépassement d'honoraires

- la participation forfaitaire

 

La souscription du contrat

La souscription peut se faire :

- dans le cadre de la CMUC ou de l'ACS, sous réserve de faibles revenus

- dans le cadre d'un contrat collectif ou d'entreprise

- à titre individuel

Le contrat individuel

L'offre produit

 

Les principales différences entre les produits sur le marché se retrouvent au niveau des conditions de sosucription et au niveau des garanties proposées.

 

Le principe de remboursement

 

la complémentaire santé répondant au principe indemnitaire, le montant remboursé cumulé avec le régime obligatoire et éventuellement une première complémentaire ne peut dépasser les frais réels. Plusieurs formule de calcul sont proposées et le taux de remboursement peut s'appliquer :

- au barème de remboursement (tarif convention ou de responsabilité)

- au montant du remboursement du régime obligatoire

- au montant des frais réels

- au montant du ticket modérateur

Il est important de contrôler si le réglement vient en complément ou déduction faite du remboursement du régime obligatoire.

Le contrat solidaire et responsable

Les pouvoirs publics ont voulu inciter les assureurs à encourager les patients à respecter le parcours de soins, et donc à ne pas prendre en charge les particpations forfaitaires et franchises ainsi que les sanctions découlant du non-respect. L'objectif est donc de laisser l'assuré supporter seul ces contraintes afin de le responsabiliser. 

 


 

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