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Dépendance

Les personnes sont souvent épaulées par leur famille et protégées par l’obligation alimentaire applicable au conjoint non dépendant, aux enfants et petits-enfants. Mais cette situation ne peut pas perdurer longtemps en raison de différents facteurs qui compliquent cette situation.

Une grille AGGIR a été officiellement mise ne place. Elle permet d’évaluer en 6 groupes iso-ressources (GIR) en fonction de la capacité à s’autogérer : 

  • GIR 1 correspond à une personne confinée au lit ou dans un fauteuil, ses fonctions intellectuelles sont gravement altérées. La présence permanente d’intervenants est indispensable.
  • GIR 2 correspond à une personne confinée au lit ou dans un fauteuil. Même si ses fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées, elle a besoin d’une prise en charge pour la plupart des actes de la vie courante. Ou les fonctions mentales de la personne sont altérées mais elle a conservé sa capacité à se déplacer.
  • ...
  • GIR 6 correspond à  une personne qui a toute son autonomie pour les actes essentiels de la vie courante.

L’aide financière appelée allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide versée par l’état, via les collectivités locales

Ce qu'il faut retenir

L’objet principal du contrat assurance dépendance est le paiement d’une rente viagère immédiatement non fiscalisée.

Elle garantit à l’assuré le versement de revenus réguliers pendant toute la durée de sa vie, en contrepartie d’un versement unique ou de versements périodiques. Le montant de rente varie en fonction du montant des cotisations versées et du degré de dépendance de l’assuré.

Elle peut être proposée en complément d’une assurance vie ou d’une assurance décès.

Les définitions de la dépendance :

La dépendance physique : l’assuré est dans l’impossibilité d’effectuer l’ensemble des actes de la vie courant : se déplacer, s’habiller, se laver, se nourrir, ce qui nécessite l’assistance d’une tierce personne rémunérée complétant les services de soins à domicile ou l’hospitalisation en centre de long séjour, ou l’hébergement en section de cure médicale pris en charge par la sécurité sociale, et le classement comme invalide 3è catégorie par la sécurité sociale.

La dépendance morale ou psychique : l’assuré est atteint de démence sénile invalidante ou de la maladie d’Alzheimer, constatée par un rapport médicale et des tests psychotechniques et qui oblige l’assuré à recourir à l’assistance d’une tierce personne rémunéré ou bien à séjourner dans le cadre de l’hébergement en établissement spécialisé reconnu et indemnisé par la sécurité sociale.

Les conditions de garantie :

Les garanties de bases : l’indemnisation n’est acquise qu’en cas de dépendance totale uniquement (GIR1 ET GIR 2). Certains assureurs retiennent 2 sortes de dépendance, la dépendance physique et la dépendance morale. Les rentes sont revalorisées chaque année en fonction de la participation au bénéfice de l’assureur.

Les extensions : certains contrats prévoient de garantir à la fois la dépendance totale et partielle. L’assureur détermine alors à partir de quel niveau AGGIR il déclenche la dépendance partielle. L’assistance est maintenant proposée par la plupart des assureurs ainsi que le soutien psychologique

Les exclusions : il s’agit des exclusions légales auxquelles il faut ajouter les conséquence d’une dépendance survenu avant l’effet ou pendant les délais de carence.

La franchise : elle va de 60 à 180 jours à compter de la constatation de l’état de dépendance, mais elle peut être supprimée en cas d’accident.

Les délais d’attente ou de carence : ils sont généralement d’un an à compter de la prise d’effet, exception pour l’accident pour lesquels ils sont supprimés. Si la dépendance survient pendant cette période, l’assureur n’intervient pas et annule le contrat en remboursant les cotisations déjà versées.

La tarification

Le montant de la rente est choisi par le futur client. Ce montant est revalorisé tous les ans suivant un indice prévu au contrat.

Il existe une tranche d’âge d’adhésion, qui peut aller de 50 à 75 ans selon les contrats. Il n’existe pas de limite d’âge pour le versement des prestations puisqu’il s’agit d’une rente viagère. La cotisation est fonction de l’âge de l’assuré, de ses antécédents et des garanties qu’il souhaite, ceci après étude du questionnaire médical. Il est préférable de souscrire jeune pour éviter les majorations pour problèmes de santé, l’assureur ayant interdiction de le faire lorsque le contrat est souscrit (loi Evin). Certaines compagnies proposent une réduction du tarif pour le conjoint souscripteur.

Enfin, en cas de difficulté financière, certains contrats proposent la mise en réduction, c’est-à-dire que la garantie est réduite et correspond aux sommes qui ont été versées. Cette option évite d’avoir payé à fond perdus.

 


 

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