Comment récupérer la TVA sur vos travaux ?
22 février 2021
En règle générale, il y avait uniquement les entreprises qui pouvaient récupérer la TVA, mais maintenant un particulier peut aussi la récupérer sur le montant de ses travaux effectués.
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En règle générale, il y avait uniquement les entreprises qui pouvaient récupérer la TVA, mais maintenant un particulier peut aussi la récupérer sur le montant de ses travaux effectués.
L'impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises :
Propriétaire d’un logement que vous souhaiteriez mettre en location ? S’il s’agit d'une habitation louée nue ou meublée, elle est exonérée de TVA c’est à dire qu’il ne sera pas envisageable de récupérer la TVA.
Le principe de la TVA est d'ajouter un taux sur un prix hors taxe (HT) et ce prix devient alors un prix toutes taxes comprises (TTC).
La location meublée remplit les conditions de la parahôtellerie
Ainsi la location meublée doit remplir toutes les conditions de la parahôtellerie indiqué par le bailleur, incluant des prestations supplémentaires. (l'article 261 D du code général des impôts (CGI)) il s’agit de locations effectuées à titre onéreux de manière habituelle portant sur un local meublé et accompagnée d’au moins trois des prestations suivante :
-Petit déjeuner
-Nettoyage régulier des locaux
-Fourniture de linge de maison
-Réception ou non de la clientèle
Si vous répondez à trois de ces critères, vous dépendez donc d’un régime fiscal de la parahôtellerie.