Mariage, changer de régime matrimonial, ça peut coûter cher !
20 avril 2021
Qu’il soit conclu un contrat de mariage ou non, tout changement de régime engage des frais de notaire et une taxation.
Qu’il soit conclu un contrat de mariage ou non, tout changement de régime engage des frais de notaire et une taxation.
Il y a beaucoup de raisons pour changer de régime, protéger son conjoint ou même réagir à la création d’une activité indépendante. Enfin, il ne faut pas oublier de faire estimer les coûts de ce changement.
Pour changer de régime matrimonial, il faut passer devant un notaire. Le notaire touchera une rétribution, les émoluments, en fonction de la valeur des biens concernés par ce changement.
Exemple : pour 200 000€ de biens, il faudra comptabiliser un coût de 798€ d’émoluments et ainsi entre 200 et 300€ d’annonces légales
Sans compter les honoraires de conseil, que le notaire peut fixer comme il le souhaite.
Pour éviter des honoraires chez le notaire, rapprochez vous de votre gestionnaire de patrimoine.