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Travailleurs indépendants : comment reporter les échéances de prélèvement à la source ?

04 novembre 2020

Les différentes possibilités pour les travailleurs indépendants permettant de reporter les échéances pour le prélèvement à la source.

Travailleurs indépendants : comment reporter les échéances de prélèvement à la source ?

Plusieurs questions relative aux conséquence du coronavirus Covid-19, l’administration rappelle aux travailleurs indépendants qu’ils ont la possibilité de :

 

-Moduler à la baisse le taux de prélèvement à la source,en revoyant à la baisse les revenus de l’année, l‘administration recalculés le taux et les acomptes mensuels ou trimestriel.

 

-Reporter les acomptes de BIC/BNC/BA à l’échéance suivante, les acomptes mensuels peuvent être reportés trois fois dans l’année et les acomptes trimestriels une fois par an. (La demande de modulation ou le report d’acompte seront à effectuer dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr avant le 22 du mois). 

 

-Supprimer un acompte, pour les situations plus difficiles. Cette démarche n’annule pas l’impôt mais permet de différer son paiement. Les usagers pourront recréer l’acompte une fois leur situation rétablie. Par ailleurs, les contribuables peuvent faire des virements spontanés du prélèvement à la source à tout moment afin d’éviter les régularisations l’année suivante. 

https://www.efl.fr/actualites/fiscal/impot-sur-le-revenu/details.html?ref=f427eb85a-34f1-418b-a724-b446bb057f47

 

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