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Les mentions légales du site internet du cabinet de courtage Capssur

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Mentions légales

Édition/publication du site :
CAPSSUR
79 R DE BEAUVAIS

95420 MAGNY EN VEXIN

Tél. : 09 81 12 40 05
Email : contact[at]capssur.fr

Dénomination sociale : CAPSSUR

Capital social : 1 500 € 
N° Siret : 80346350400016


SASU CAPSSUR : société de courtage en assurances

RCS : 803 463 504

N° ORIAS : 14005087 (www.orias.fr)

 

SASU CAPSSUR : société intermédiaire en opérations de banque en partenariat avec IT PRET.

RCS : 803 463 504

N° ORIAS : 14005087 (www.orias.fr)

 

IT PRET, SARL au capital de 142 230 euros

RCS de paris sous le N°492 533 964 ;

siège administratif situé au 

25c rue de Ponthieu
75008 PARIS

ORIAS ITPRET:

Immatriculée au registre des IOBSP tenu par l’ORIAS en qualité de Courtier-intermédiaire en opération de banque (COBSP-IOB) catégorie 1 sous le N° 08044913 pour le prêt immobilier et catégorie 4 pour la restructuration de prêts, et sous le même numéro en qualité de MIAS pour l’assurance. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site Internet de l’ORIAS : www.orias.fr.

Autorité de Contrôle Prudentiel :

IT PRET est soumis en tant qu’IOB au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : En charge de la surveillance et de la conformité des intermédiaires en opération de banque – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions (ACPR), 4, place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 – tél : 01-49-95-40-00 – site Internet : www.acpr.banque-france.fr

 

Marc Bernard conseiller en Investissements financiers

RCS 529 844 953

N° ORIAS 11060012 (www.orias.fr).

Membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF, association agréée par l'AMF) et des Conseils-Experts Financiers (CNCEF)

 

'Organisme de contrôle :

ACPR - 4, place de Budapest CS92459 75 436 Paris Cedex 9.'



Directeur de la publication :

Marc BERNARD

 

Service Réclamation 

Capssur, 79 rue de Beauvais 95420 Magny En Vexin

0631834860

m.bernard.capssur@gmail.com

 

Les coordonnées des organismes médiateurs concernés sont les suivants :

Concernant l’activité de CIF de Marc Bernard/Capssur:

AMF :

Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
http://www.amf-france.org

Concernant les autres activités (IAS, IOBSP et carte T) de Marc Bernard/Capssur

CMAP - Service Médiation de la consommation
39, avenue F.D. Roosevelt
75008 PARIS
www.cmap.fr – Mail : consommation@cmap.fr

 

Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et garanties financières

RCP : dans le cadre de ces activités, Capssur a souscrit à un contrat d'assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle
-Pour Capssur MMA IARD police n° 127101712 et n° adhérent 229543, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 030 Le Mans cedex.
-Pour Marc Bernard MMA IARD police n°112788909 n° adhérent 229271, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 030 Le Mans cedex

Garanties financières : dans le cadre de ces activités, Marc Bernard/capssur :

bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article L. 512-7 du Code des assurances de 115 000 auprès de MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 030 Le Mans cedex.
bénéficie d’une garantie financière, conformément à l’article 35 modifié du décret 72-678 du 20 juillet 1972 de 110 000 auprès de MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 030 Le Mans cedex.

 

Traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Marc Bernard/Capssur est susceptible à procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Marc Bernard/Capssur s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre Marc Bernard/Capssur et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquels il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de Marc Bernard/Capssur sont les suivants :
Marc Bernard,
06 31 83 48 60,
79 rue de Beauvais 95420 Magny en Vexin,
m.bernard.capssur@gmail.com

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

 

Agence internet :
WEBGAZELLE par COGNIX SYSTEMS
RCS Rennes B 444 724 462

Site hébergé et infogéré par Cognix Systems
A partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 quai du Sartel, 59100 ROUBAIX

 

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Développement durable et économie d'énergie :

Ce site internet de conseil en investissement financier utilise la solution de gestion de contenu « WebGazelle CMS 2.0 », développée par Cognix Systems, qui bénéficie de technologies limitant les ressources énergétiques. 

Le programme « More Web, Less Energy » de Cognix Systems a pour vocation la mise en place d'un modèle de développement durable, conciliant une hausse de la qualité de nos solutions et de nos prestations, à une baisse importante de nos consommations énergétiques.

 

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par CAPSSUR pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut valider le formulaire.

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse :

CAPSSUR
79 R DE BEAUVAIS
95420 MAGNY EN VEXIN


Droits de reproduction :

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