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prévoyance TNS à Pontoise dans le Val d'Oise

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Prévoyance TNS

Seul 1 Français sur 2 déclare être équipé d'un contrat d'asurance prévoyance à titre individuel et pourtant 81% des français estiment qu'il est important de s'assurer pour la protection financière de ses proches en cas de coup dur et même 34% jugent que c'est indispensable.

Les prestations des régimes sociaux étant très limitées et plafonnées, les assureurs ont mis au point des contrats permettant de proposer des garanties qui couvrent les conséquences corporelles d'une maladie ou d'un accident.

 

Le décès

 

L'assureur verse au bénéficiaire désigné ou à défaut aux héritiers de l'assuré, sous la forme d'un capital ou d'une rente, l'indemnité prévue au contrat suite au décès garanti de l'assuré.
La garantie peut être accordée tant en maladie qu'en accident, en France comme à l'étranger, généralement pour tout séjour inférieur à 90 jours.
cette garatnie permet entre autres, aux personnes à charge de financer les dépenses urgentes et de prévoir un futur proche. L'approche se fait au cas par cas en fonction de la cellule familiale principalement, des revenus existants, des acquis sociaux et enfin de la perte de revenus liée au décès. il est parfois prévu le doublement du capital en cas de décès accidentel, et le triplement lorsqu'il s'agit d' un accident de la cirdulation. Certains contrats ajoutent la garantie invalidité absolue et définitive (IAD), soit l'équivalent de la 3ème catégorie du régimes des salariés. Le capital prévu en cas de décès est versé à l'assuré s'il se trouve dans cette situation.

 

L'invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP)

 

L'assureur verse à l'assuré consolidé, sous la forme d'un capital ou d'une rente, l'indemnité prévue au contrat. le montant tient compte du taux d'invalidité.
La garantie peut être accordée tant en maladie qu'en accident, en France comme à l'étranger, généralement pour tout séjour inférieur à 90 jours.
Pour un indépendant, le montant garanti à prévoir est plus délicat. Elle dépend du dévenir de l'entreprise de l'assuré en cas d'invalidité relativement lourde. Il convient après avoir calculé son revenu mensuel de le déduire :

- soit du coût d'un salarié qui excercerait les mêmes tâches en tenant compte du salaire et de l'ensemble des charges qui en découlent;

- soit de la perte de revenus réguliers si l'activité devait cesser totalement à la suite du sinistre.
L'expert mandaté par l'assureur fixe le taux par référence au barème annesé au contrat. Pour certaines professions, telles que les professions médicales, le barème tient compte de l'incidence professionnelle, aussi la perte d'une main est-elle assimilée à une incapacité totale.
La franchise s'exprime en taux. Elle permet de supprimer tous les dossiers avec une légère invalidité (taux inférieur à 33.33%).

 

L'incapacité temporaire totale ou partielle (ITT ou IPT)

 

L'assureur verse l'indemnité journalière prévue au contrat pendant la durée effective prévue.
La garantie peut être accordée tant en maladie qu'en accident, en France comme à l'étranger généralement pour tout séjour inférieur à 90 jours. L'assureur peut exiger que la prise en charge à l'étranger soit conditionnée à une hospitalisation, en l'absence de possibilité de contrôle.
Afin d'éviter toute tentative de faux sinistre qui entraînerait un enrichissement de l'assuré, il est important de connaître ses besoins. ce qui signifie la même approche que pour le calcul de la rente invalidité, ramnée au jour.
Pour les indépendants, il convient après avoir calculé son revenu mensuel de le déduire :

- soit du coût d'un salarié qui excercerait les mêmes tâches en tenant compte du salaire et de l'ensemble des charges qui en découlent;

- soit de la perte de revenus réguliers si l'activité devait cesser totalement à la suite du sinistre.


Les assureurs proposent en général une période d'indemnisation d'un an qui peut aller jusqu'a 1095 jours pour s'aligner sur la prise en charge du régime général.

 

La loi madelin a été instaurée en 1994, dans une période de remous liés au blocage de nombreux professionnels qui souhaitaient avoir le libre choix de leurs assureurs de santé et de prévoyance. Le législateur a ainsi donné la possibilité aux indépendants, à jour de leurs cotisatio, obligatoires, de bénéficier de la même fiscalité que les salariés bénéficiant d'un contrat collectif.

 

L'ojectif de la loi madelin est avant tout d'inciter les indépendants à se prémunir en adhérant auprès d'assureurs privées pour des garanties complémentaires. EN contrepartie, l'état a fait un effort financier en défiscalisant les cotisations, sous conditions de garanties.

Les personnes concernées éiligibles à la loi Madelin :

Tous les travailleurs non salariés (TNS) : artisans, commerçant, profession libérale, gérants non salariés de société, associés uniques d'EURL, et leur conjoints collaborateurs.

Ne sont pas concernés les autoentrepreneurs qui ne peuvent pas bénéficier, de part leur statut, de l'avantage fiscal.

Les contrats pouvant bénéficier des avantages de la loi Madelin :

- la complémentaire santé

- la prévoyance pour les garanties "indemnité journalière", invalidité permanente" et "décès"

- l'assurance ch$oage en cas de perte d'emploi

- la retraite.

Les prestations doivent être versées exclusivement sous la forme d'une rente, temporaire ou viagère, hormis pour le contrat complémentaire santé.

 


 

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